RCA : le gouvernement menace de poursuivre l’Ong Sentry en justice

Le gouvernement centrafricain a décidé le 19 juillet 2023, de poursuivre en justice l’Ong Sentry pour avoir publié un rapport dit « mensonger ».

 

Publié le 23 juin 2023, le rapport de l’Ong Sentry a « recommandé aux institutions internationales de ne plus soutenir la République centrafricaine et à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur les actes dénoncés dans le pays ». Cette sortie n’a pas été bon goût pour le gouvernement centrafricain qui l’a  qualifié de rapport « mensonger ».  Près d’un mois après cette sortie, le gouvernement centrafricain réagit à nouveau en décidant de poursuivre en justice cette organisation américaine.

Selon les informations publiées sur le site  Ndeke Luka, le rapport de The Sentry met en exergue les violations à outrance des droits humains, l’exploitation anarchique des ressources minières du pays voire le laxisme du chef de l’Etat face à ces violations. Le gouvernement, lui, accuse cette ONG de jouer le jeu des puissances occidentales dans une guerre géopolitique et géostratégique. « Nous sommes en train de constater dans le monde que la République centrafricaine fait l’objet d’une position géostratégique. Mais, nous ne voulons pas faire partie des querelles de ce monde. Nous avons nos problèmes à nous que nous devons résoudre. Avec votre concours, nous allons les résoudre pour apporter un plus au peuple centrafricain qui ne demande que la paix », a indiqué Serge Ghislain Djorie, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.

Pour Arnaud Djoubaye Abazène, ministre d’Etat à la Justice « Il s’agit encore des diffamations gratuites et sans fondement. Le gouvernement centrafricain en tirera toutes les conséquences de droit, et se réserve le droit de traduire l’ONG The Sentry en justice pour qu’elle réponde de ses actes », a-t-il martelé. Rappelons que cette sortie a réuni  le ministre d’Etat à la Justice, la ministre des Affaires étrangères et celui de la Communication, porte-parole du gouvernement face aux   ambassadeurs et représentants des organisations non gouvernementales internationales.

 

RCA : Amnesty international publie son rapport sur la justice

Amnesty International publie ce jeudi 22 octobre 2020, un rapport sur la justice et la lutte contre l’impunité en Centrafrique. Dans le viseur de l’ONG notamment, la Cour pénale spéciale (CPS), ce tribunal hybride composé de membres centrafricains et internationaux qui a démarré ses enquêtes en 2019.

La Cour pénale spéciale doit juger les crimes graves commis en Centrafrique depuis 2003. Actuellement, une vingtaine de personnes sont en détention provisoire. Mais on ne sait quasiment rien sur ces personnes arrêtées, critique l’ONG.

« Ces procédures-là manquent cruellement de transparence et on a très très peu d’informations sur le sujet de ces procédures, sur les charges portées à l’encontre de ces personnes, sur l’état d’avancement, etc… explique Alice Banens conseillère juridique à Amnesty International.

Et donc, on pense qu’il est important aujourd’hui de rappeler à la CPS qu’il est de bonne pratique de faire preuve de plus de transparence, afin que la population en Centrafrique sache ce qui se passe à cette cour.

Ce qui est assez surprenant ; c’est la première fois qu’un tribunal international ou internationalisé, de ce type, détient des individus sans divulguer aucune de ces informations. Leur identité reste confidentielle, les charges portées à leur encontre également…

Il peut y avoir des raisons qui justifient que certaines informations restent confidentielles, mais ce que l’on demande aujourd’hui c’est que ces informations soient divulguées ou que les raisons de la non-divulgation soient mises à disposition du public ».

Du côté de la justice nationale, Amnesty International estime que le nombre de sessions criminelles organisées n’est pas suffisant et que des efforts sont encore à faire sur la qualité des procès. L’organisation appelle à ce que les poursuites concernent les responsables issus de tous les groupes armés.

RCA : création d’une nouvelle coalition des rebelles

Deux importants groupes armés rebelles centrafricains sont en phase de conclure leur entente pour la création d’une nouvelle coalition rebelle sur le territoire centrafricain.

Après le ralliement des plusieurs officiers de l’ex-coalition Seleka au mouvement PRNC de monsieur Nourd Gregaza le 29 mai dernier, c’est le tour des chefs rebelles Mohamed Dhaffane de la Seleka rénovée pour la paix et justice (SRPJ) et Abdoulaye Miskine du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC) de se coaliser en vue d’une nouvelle offensive contre le régime du Professeur Faustin Archange TOUADERA qu’il considère désormais comme leur principal adversaire politique.

Par ailleurs, dans un communiqué du SRPJ signé par son Coordonnateur le Colonel AKACHA ALHISSENE et publié ce samedi 13 juillet 2019, le mouvement se réjouit du ralliement des généraux de l’ex-Seleka Moussa Ousmane, Faïssal Mahamat et Hassaballah ainsi que leurs hommes à  la SRPJ.

Il faut noter au passage que la SRPJ et le FDPC faisaient partie des 14 groupes armés rebelles signataires de l’accord de paix avec le gouvernement centrafricain signé dans la capitale centrafricaine, Bangui, le 6 février dernier.

RCA: l’indépendance de la justice au service de la paix

Le sujet était au centre d’un colloque sur les États généraux de la justice en République centrafricaine s’est achevé le vendredi 21 juin à la salle de conférence de la CEMAC à Bangui.

Douze (12) ans après ces premières assises historiques, cette rencontre a été l’occasion de faire un état des lieux de l’évolution du secteur depuis 2007 et notamment, d’en identifier les faiblesses et les défis.

La lutte contre l’impunité par la voie judiciaire étant une exigence pour la paix et pour les générations futures, ce colloque arrive à point nommé dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord politique de paix et de réconciliation (APPR).

De nombreux participants ont déploré que les recommandations des États généraux de la justice soient restées sans suite, et que la crise qu’a connue le pays depuis 2013 n’ait fait qu’aggraver l’état de la justice et en affecter la crédibilité.

Un constat partagé par le Premier ministre Firmin Ngrebada qui reconnaît les dysfonctionnements de la justice et réaffirme la nécessité de réformes courageuses du système judiciaire.

Rappelant que la lutte contre l’impunité fait partie des priorités de son gouvernement, il a spécifié que «la justice restait constitutionnellement et fondamentalement le dernier rempart du citoyen centrafricain dont les principales aspirations exprimées dans les résolutions du Forum de Bangui en mai 2015 et réaffirmées par l’Accord politique de paix et de réconciliation se résument à la lutte contre l’impunité par la poursuite et le jugement des auteurs des multiples crimes qui ont endeuillé le pays » .

Abondant dans ce sens, Denise Brown, Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général a, au nom de la MINUSCA, expliqué que « la crise récente a fait naître au sein de la population centrafricaine une forte demande de justice, affirmée avec force par les représentants du peuple lors du Forum de Bangui ».

Cette demande ne peut être satisfaite que si les conditions d’une justice performante et crédible sont réunies, ce qui passe notamment par une indépendance effective du pouvoir judiciaire.

Pour une justice plus indépendante et impartiale

L’indépendance de la justice ne constitue pas une réalité en République centrafricaine où, entre autres, le principe de l’inamovibilité des magistrats du siège n’est pas respecté. Telle avait été la principale conclusion des précédentes assises de la justice. Partant de ce constat, le présent colloque a réaffirmé que l’indépendance de la justice était une condition essentielle d’un État de droit dans lequel les citoyens peuvent obtenir un jugement impartial et équitable.

La principale entrave à l’indépendance de la justice centrafricaine est l’emprise de l’exécutif sur l’institution judiciaire : c’est en effet le Président de la République et le Ministre de la justice  de l’exécutif donc  qui président le Conseil supérieur de la magistrature, l’organe central qui assure l’indépendance de la justice. Il s’agit d’un héritage colonial qui a évolué dans d’autres pays francophones de la région mais dont la réforme n’a pas encore eu lieu en RCA.

« D’emblée, c’est à l’État qu’il revient d’assurer cette indépendance » commente Alain-Dominique Saïd-Panguindji, Président du Conseil d’État. La justice doit également être indépendante des deux autres pouvoirs, en ce que cette indépendance se définit à l’égard du pouvoir politique lui-même.

En effet, la notion de séparation des pouvoirs est à la base de toute société démocratique et la justice doit pouvoir être rendue sans qu’aucune instruction ou pression ne vienne en entraver le bon déroulement.

Des propos auxquels ont fait écho ceux d’Arsène Sende, 1er Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation. « La faiblesse de la justice repose en grande partie dans l’immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire et le défaut de volonté politique des deux autres pouvoirs de lui assurer une réelle indépendance. […] Le magistrat doit savoir qu’il est appelé à rendre justice et non à rendre service », a-t-il déclaré.

Restaurer la confiance dans la Justice

Et Fortuné Dako, Chef adjoint de la Section des affaires judiciaires et pénitentiaires de la MINUSCA, d’ajouter que « l’indépendance et l’impartialité de la justice sont des garanties pour la protection des droits de l’Homme et donc, d’une justice efficace et performante ». Il va encore plus loin et précise que l’indépendance des juges se situe à deux niveaux, externe et interne.

« Elle implique l’indépendance par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif, c’est-à-dire par rapport au pouvoir politique, mais aussi par rapport à d’autres pouvoirs, comme le pouvoir des experts par exemple, par rapport à la société en général et à l’égard du juge lui-même ».

Les magistrats et les juges se doivent ainsi de rendre impartialement justice sans considération de personne ni d’intérêt spécifique.

Au nombre des mesures qui permettraient de restaurer la confiance de la population dans le système judiciaire, une meilleure transparence dans le recrutement, la formation et la nomination des magistrats, l’adoption et la mise en œuvre transparente d’un plan de carrière, la réforme progressive du Conseil supérieur de la magistrature et des organes assimilés, l’adoption et l’application d’un code d’éthique et de déontologie des magistrats mais aussi pour les auxiliaires de la justice, l’autonomie de gestion budgétaire, l’adéquation entre les politiques de réforme et les politiques de ressources.

Mais surtout s’imposent, une meilleure communication et une plus grande accessibilité de la justice au grand public. « La justice ne sera crédible dans l’opinion publique que si elle se fait plus transparente, plus accessible et plus compréhensible » a conclu Fortuné Dako.