RCA : le ministre d’Etat à la Justice se prononce sur l’affaire Hassane Ali Bouba

Communiqué de presse du ministère d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance relatif à l’affaire Hassane Ali Bouba.

 

L’intégralité du communiqué

Le Ministère d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale qu’en date du 19 novembre 2021, le ministre de l’Elevage et de la Santé Animale, Monsieur Hassane Ali Bouba, avait été interpellé dans son cabinet ministériel et placé sous ordonnance d’incarcération à la prison de Camp de Roux.

Cette interpellation fait suite à une procédure engagée en son encontre par la Chambre d’instruction chargée du Cabinet N°1 de la Cour Pénale Spéciale (CPS) dans l’affaire dite d’Alindao de 2018. Un mandat d’amener avait été décerné contre lui en octobre 2020, puis une ordonnance d’incération le 19 novembre 2021.

Il y a lieu de préciser que conformément aux dispositions combinées des articles 94 du Code de Procédure Pénale centrafricain et 98 du Règlement de procédure et de preuve devant la CPS, l’Ordonnance d’incération est un titre précaire de détention provisoire dont la validité ne saurait que cinq (5) jours. Dépassé ce délai, la personne est mise d’office en liberté.

Dans la journée du vendredi 26 novembre 2021, l’équipe chargée de l’extraction des détenus de la CPS n’a pas pu extraire le nommé Hassane Ali Bouba, en raison des manœuvres militaires et opérationnelles qui se déroulaient au Camp de Roux, lieu de sa détention.

Aux environs de 14 heures du même jour, l’Administration Pénitentiaire constatant que le délai de l’Ordonnance aux fins d’incarcération délivrée par la Chambre d’instruction chargée du cabinet N°1 de la CPS à l’encontre du nommé Hassane Ali Bouba, étant dépassé, a porté mention sur le registre des détenus et a donc procédé à sa remise en liberté.

Le ministre d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance voudrait saisir cette occasion pour déplorer le déficit de communication entre la CPS et la chancellerie. En effet, suivant l’article 34 in fine de la loi portant organisation et fonctionnement de la CPS, l’indépendance du parquet spécial ne l’exonère pas de l’obligation de rendre compte au ministre d’Etat en charge de la Justice, Garde des Sceaux. Ce déficit de communication a fait que le ministère d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance n’ait été mis au courant, ni de l’arrestation du nommé Hassane Ali Bouba, ni de sa remise en liberté.

C’est ici le lieu de préciser que, si la chancellerie avait été informée des difficultés d’extraction du nommé Hassane Ali Bouba, au niveau de la prison de Camp de Roux, elle aurait pu apporter son concours pour rentrer en contact avec le ministre de la Défense pour la recherche d’une solution.

Dans tous les cas, la chancellerie a déjà ordonné l’ouverture d’une enquête administrative pour élucider les circonstances dans lesquelles les différents actes ont été posés aux fins de déterminer les responsabilités respectives.

Le ministère d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, réaffirme son engagement à exécuter la politique du gouvernement contenu dans la lettre de mission du ministère de la Justice, mettant un accent particulier sur la lutte contre l’impunité qui constitue un défi que la justice doit impérativement relever.

Enfin, il y a lieu de souligner que procédure enclenchée à l’encontre du nommé Hassane Ali Bouba n’est pas suspendue et encore moins éteinte, s’agissant des faits présumés crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Le ministère réaffirme son soutien aux activités de la CPS qui est une juridiction nationale conformément à l’article 1er de la loi portant sa création son organisation et son fonctionnement, et saisit cette occasion pour informer l’opinion nationale et internationale que la CPS garde à cet effet son plein et entier pouvoir, afin de poursuivre ladite procédure jusqu’à son terme.

Par conséquent, le ministère d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance instruit tous les Officiers de Police Judiciaire à déférer à toutes les réquisitions prises par la CPS, conformément à la loi.

RCA : le cessez-le-feu déjà violé par les loyalistes, accusent les rebelles

Dans un communiqué publié lundi 18 octobre, la coalition rebelle CPC, qui avait mené début janvier l’offensive sur Bangui vient de réagir à l’annonce du président Faustin-Archange Touadéra.

 

« La CPC prend acte », dit le communiqué signé par un porte-parole depuis Paris, sans préciser si la coalition rebelle s’engage ou non à respecter le cessez-le-feu. Mais elle affirme également que les forces loyalistes auraient déjà violé cet engagement du chef de l’État à Bambari ainsi qu’à Benzambé, le village natal de l’ancien président Bozizé, aujourd’hui à la tête de la rébellion. La localité aurait été attaquée et pillée ce samedi 16 octobre par des paramilitaires russes, selon des sources locales et sécuritaires.

Dans son allocution, le chef de l’État lançait un appel à deux des principaux groupes armés restés hors du processus de cessez-le-feu : le FPRC – affaibli selon les spécialistes, par la contre-offensive et les divisions internes – et l’UPC qui conserve une certaine force de frappe et qui semble douter des intentions du président Touadéra, selon un message attribué à son leader.

« Toujours pourchassés comme des ennemis de la République »

« Le chef de l’État a obtenu des garanties de la CPC pour l’abandon des hostilités, réaffirme le porte-parole de la présidence, le ministre Albert Yaloke Mokpeme. Mais sa détermination reste intacte et ceux qui gardent les armes seront toujours pourchassés comme des ennemis de la République. »

La décision du président centrafricain Faustin-Archange Touadéra de décréter un cessez-le-feu unilatéral et immédiat vendredi 15 octobre a été accueillie très favorablement par la communauté internationale. Dans leurs communiqués respectifs, les Nations unies, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) ainsi que la plupart des partenaires internationaux de la Centrafrique ont unanimement salué un pas décisif dans le processus de paix.

Mais certains observateurs doutent encore de son applicabilité sur le terrain suite aux regains de violences ces dernières semaines dans le centre et l’ouest du pays.

 

RCA : l’UPC condamne le massacre de Matchika

Une vingtaine de personnes ont été tuées le 5 octobre dans la localité de Bambari, notamment à 15 kilomètres sur l’axe Alindao.

 

Dans un communiqué publié le 9 octobre 2021, l’unité pour la paix en Centrafrique (UPC) condamne le massacre d’une vingtaine de personnes à Mtchika. Cette attaque mortelle avait été attribuée aux combattants rebelles de l’UPC qui opère dans la région. Une accusation que le groupe armé du sulfureux tchado-nigérien Ali Darassa ne reconnait pas.

« L’Unité pour la Paix en Centrafrique (UPC) par la voix de son coordonnateur militaire et chef d’État-major, le général d’armée ALI DARASSA MAHAMAT condamne avec la dernière rigueur les crimes occasionnés par des individus mal intentionnés, que nous ignorons les causes et les circonstances qui leurs ont poussé à commettre ces exactions sur la population civile lors de l’accrochage survenu aux abords de la localité de Matchika (axe Alindao, 15km de Bambari) le 05 du mois en cours.

Le mouvement de l’unité pour la paix en Centrafrique(UPC) présente ses sincères condoléances les plus attristées aux familles des victimes de ce crimes odieux et au peuple centrafricain et souhaite bon rétablissement aux blesses.

La coordonnateur militaire et chef d’état-major de l’UPC, le général d’armée Ali DARASSA MAHAMAT s’étonne par ailleurs de ces graves accusations infondées du gouvernement à son encontre, prend à témoin la communauté nationale et internationale et exige qu’une enquête indépendante et transparente soit diligentée pour faire toute la lumière sur ces exactions de plus au bilan humain très lourd. L’UPC est d’ores et déjà prêt à coopérer pour faire éclater la vérité. », peut-on lire dans le communiqué.

RCA : la production des passeports en arrêt momentanément

L’annonce a été faite le 7 septembre 2021 dans un communiqué signé de la Direction générale du centre d’émission des passeports.

 

La Direction générale du Centre d’émission des passeports a annoncé dans un communiqué rendu public mardi 7 septembre 2021 l’arrêt momentané de la production des passeports à cause d’un incident majeur qui a endommagé une partie de ses machines de productions.

« La Direction générale du Centre d’émission des passeports a le regret d’informer au public l’arrêt temporaire de ses activités, suite à l’incendie d’origine inconnue qui a détruit une partie de nos machines durant la nuit du 06 au 07 septembre 2021. Nous allons vous informer au fur et à mesure de l’évolution de la situation, jusqu’à la reprise de nos activités », annonce le communiqué  de La Direction générale du Centre d’émission des passeports.

Selon les premiers éléments d’enquête du service de la police judiciaire, le court-circuit électrique serait à l’origine de l’incendie qui a débuté dans la nuit du lundi à mardi 7 septembre vers 2 heures du matin. Mais le service de la police judiciaire ne veut pas vite écarter d’autres hypothèses d’un acte criminel.

Selon le premier constat établi par le service de la police, les dégâts matériels étaient énormes : les climatiseurs qui n’étaient pas débranchés au moment de l’incendie ont été calcinés, une partie des machines de production des passeports a également subi les mêmes dégâts. Ce qui a poussé la Direction générale du Centre d’émission des passeports a suspendu provisoirement la production et la délivrance des passeports jusqu’à nouvel ordre.

Par ailleurs, dans la matinée du mardi 7 septembre, le directeur général de la police  et son homologue de la gendarmerie nationale se sont rendus au centre d’émission  de passeports biométriques de la CEMAC pour constater les dégâts causés par cet incendie.

Rappelons que les passeports centrafricains sont produits par une société libanaise  Africard compagnie RCA, une filiale d’inkript, elle-même filiale de la société libanaise Rressourcegroupe holding Africard.

RCA : la gendarmerie nationale en quête de renfort

Les gendarmes sans emploi ou ayant abandonné leur service et qui se trouveraient à Bangui sont appelés à rejoindre les rangs de la gendarmerie.

Tous les gendarmes sans emploi ou ayant abandonné leur service et qui se trouveraient dans la capitale centrafricaine Bangui sont appelés à se présenter au premier bureau de la gendarmerie nationale en vue de leur enregistrement, a déclaré mardi la direction général de la gendarmerie nationale centrafricaine.

Dans un communiqué largement diffusé ce mardi à travers les médias nationaux, le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Landry-Ulrich Dépôt, qui a formulé cette demande avec insistance, a précisé que les enregistrements prendront fin samedi prochain.

En raison des attaques coordonnées des groupes armés coalisés, et surtout de la tentative d’invasion de la capitale centrafricaine Bangui, la hiérarchie militaire avait exigé à tous les militaires de regagner impérativement leurs unités respectives, sous peine de sanction de dernière rigueur.

Aussi, le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra avait annoncé en fin de décembre 2020 que le pays était en guerre. Cette annonce a été renforcée par un couvre-feu et un état d’urgence qui courent encore.

Avec l’appui des forces alliées et de la mission onusienne de maintien de la paix en Centrafrique MINUSCA, les forces de défense et de sécurité centrafricaines ont entrepris de lancer des offensives contre les positions des rebelles avant de reprendre le contrôle de la plupart des localités naguère occupées, ce qui a été à l’origine du dernier succès de l’organisation des élections législatives, dans 112 circonscriptions sur 118 restantes, dimanche dernier.

RCA : les autorités démentent l’interpellation de Mahamat Abass Sidiki

En Centrafrique, les autorités centrafricaines ont démenti mardi la rumeur selon laquelle un chef rebelle aurait été interpellé après son désarmement volontaire.

Selon les informations diffusées ces derniers jours sur les réseaux sociaux et dans la presse locale, Mahamat Abass Sidiki, chef du groupe armé 3R (Retour, Réclamation et Réhabilitation), a été interpellé puis gardé en résidence surveillée après avoir déposé les armes au début de novembre.

En fait, Sidiki est actuellement logé dans un hôtel dans la ville de Bouar (ouest), et sa sécurité est assurée par les Forces armées centrafricaines (FACA), a affirmé dans un communiqué ce mardi Samuel Touaténa, coordonnateur de l’Unité d’exécution du programme national du désarmement, démobilisation et réintégration.

Si M. Sidiki a dû quitter la base des 3R dans la ville de Koui (ouest), c’est pour prendre ses nouvelles fonctions de conseiller spécial à la Primature chargé des Unités spéciales mixtes de sécurité (USMS), a précisé Touaténa.

Se félicitant d’une accalmie relative observée dans le pays depuis la signature de l’accord de paix du 6 février dernier, Touaténa a souligné que la désinformation de l’interpellation de Mahamat Abass Sidiki a pour l’objectif d’attiser le feu de la haine, de l’instabilité, et de pousser certains leaders des groupes armés à saboter le processus de la paix.

Du 4 au 9 novembre, Sidiki a accepté de faire désarmer à Koui ses quelque 200 hommes, en présence d’un autre groupe armé et la population. A l’occasion, plus de 100 armes et plus de 20.000 munitions ont été restituées.