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Assistants parlementaires européens: que reproche-t-on au MoDem et à ses cadres?

De Michel Mercier à Sylvie Goulard, plusieurs cadres ou anciens élus Modem ont été mis en examen depuis la mi-novembre dans l’enquête sur les assistants parlementaires de députés européens.

Que reproche-t-on au MoDem?

Les juges du pôle financier du tribunal de Paris, qui enquêtent sur cette affaire depuis 2017, soupçonnent des collaborateurs d’eurodéputés MoDem d’avoir été rémunérés par des fonds du Parlement européen alors qu’ils étaient affectés à d’autres tâches pour le parti centriste.

L’enquête, ouverte pour « abus de confiance » et « détournement de fonds publics », porte sur la législature 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, sur les législatures précédentes. Dans le cas où ces accusations seraient fondées, cela correspondrait à un système d’emplois fictifs.

À ce stade, sept ex-eurodéputés MoDem se trouvent dans le viseur de la justice. Les enquêteurs s’intéressent aussi au rôle joué par les cadres financiers et responsables du parti, soupçonnés d’avoir organisé ce système de rémunération litigieuse.

« Des éléments laissent à penser » que le MoDem « aurait pu institutionnaliser, dans son mode de fonctionnement, l’utilisation des ressources du Parlement européen à son profit », estimaient ainsi les enquêteurs dans un rapport de synthèse de 2018 consulté par l’AFP.

Que dit le parti?

Le MoDem a toujours nié tout emploi fictif. Les assistants, qui travaillaient « à temps partiel » pour le parti, « étaient payés pour une fraction de temps par le Parlement européen et pour l’autre fraction du temps par notre mouvement », a insisté mercredi François Bayrou, estimant qu’il n’y avait rien « de répréhensible à ça ».

Face aux enquêteurs, plusieurs anciens assistants ont pourtant contesté la réalité du travail effectué pour le Parlement. Dans un livre, l’ancienne vice-présidente du MoDem Corinne Lepage a de son côté raconté que le parti avait « exigé » qu’un de ses assistants travaille pour le MoDem – ce qu’elle a refusé.

Des affirmations contestées par le parti centriste, qui a transmis à la justice des documents censés prouver la réalité du travail réalisé et qui attribue ces accusations à un règlement de comptes politique.

Quelles sont les règles en vigueur?

Les députés européens disposent d’une enveloppe mensuelle d’environ 25.000 euros pour rémunérer leurs assistants, tous statuts confondus. Les « accrédités » consacrent tout leur temps à Bruxelles ou Strasbourg. Les « locaux » doivent épauler le parlementaire dans son pays d’origine.

Pour encadrer l’octroi de ces enveloppes, la réglementation européenne prévoit depuis 2009 que les travaux des assistants soient « en lien avec l’Europe »: les députés doivent ainsi détailler, dans les contrats de travail de leurs collaborateurs, les tâches à accomplir.

Mais la rédaction des contrats peut être vague, ce qui rend les investigations délicates. Difficile dans ce contexte de « constater formellement la réalité ou non de l’accomplissement d’un travail », souligne le rapport de synthèse consulté par l’AFP.

Le cumul d’emplois à temps partiel pour le Parlement et le parti complique encore un peu plus la donne. Comment vérifier si la distinction entre l’un et l’autre a bien été respectée? « La frontière entre leurs tâches partisanes et parlementaires » est « difficile à établir », concède le rapport.

La pratique était-elle courante?

Le MoDem n’est pas le seul visé par des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen: des enquêtes similaires ont été ouvertes contre La France Insoumise (LFI) et le Rassemblement national (ex-FN), dans laquelle une vingtaine de personnes, dont Marine Le Pen, ont été mises en examen.

Dans l’enquête la plus avancée, celle sur le FN, le préjudice a été estimé par Bruxelles à sept millions d’euros pour la période 2009-2017. Les enquêteurs, qui ont pointé « l’absence totale ou quasi-totale de travail » pour l’UE, soupçonnent le parti d’avoir mis en place un « système » frauduleux, de façon « concertée et délibérée ».

Que risquent les mis en cause?

Le « détournement de fonds publics », infraction la plus grave parmi celles retenues par les enquêteurs, est en théorie passible de 10 ans d’emprisonnement et d’une amende se chiffrant en millions d’euros.

Le danger pour le MoDem est cependant d’abord de nature politique. L’affaire a déjà coûté en 2017 leurs postes de ministres à François Bayrou (Justice), Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées). Avec ces mises en examen, c’est l’ensemble du parti qui se trouve fragilisé à quelques semaines des municipales.


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